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Les Arrêtés Municipaux
Sur cette page, Nous vous communiquerons les Arrêtés concernant notre commune, vous pouvez également trouver ces documents sur le panneau d'affichage de la Mairie.
Pour agrandir ces arrêtés , il vous suffit de cliquer sur la fléche en haut de chacun des documents pour agrandir le document .
Nos Arrétés
Réglementation de l'éclairage public à Artix
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